LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est un mécanisme mis en place par le gouvernement français en 2005, dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique).
Son objectif principal est de promouvoir l’efficacité énergétique et de favoriser la réalisation d’économies d’énergie sur tout le territoire national.
Qui peut en bénéficier ?
Structures industrielles ou tertiaires entreprenant des actions pour
réduire leur consommation énergétique
RESIDENTIEL
Propriétaires ou locataires souhaitant améliorer l’efficacité énergétique
de leur logement.
Les bénéficiaires peuvent obtenir des aides financières sous forme de
primes, financées par les obligés pour les encourager à réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Son fonctionnement
Les principaux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») en France, tels que les distributeurs de gaz, d’électricité, de fioul et de carburants, sont tenus de financer des actions d’économies d’énergie. En fonction de leur volume de ventes, ils se voient attribuer des objectifs d’économies d’énergie à atteindre, exprimés en kWh cumac (kWh cumulés et actualisés).
Les travaux éligibles sont ceux qui permettent de réduire la consommation d’énergie, et ils sont regroupés en fiches standardisées couvrant de nombreux secteurs (bâtiment, transport, industrie, agriculture). Ces fiches définissent précisément les opérations donnant droit à des CEE, avec des critères techniques stricts (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie).
Le dispositif permet aux obligés de proposer des aides financières, souvent appelées « primes énergie » ou « primes CEE », pour inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Le montant de ces primes varie en fonction de la nature des travaux, des économies d’énergie attendues.
Périodes
Le dispositif est structuré en périodes successives, chacune fixant des objectifs quantitatifs d’économies d’énergie à atteindre.
Première période (2006-2010)
Lancement du dispositif avec des objectifs initiaux.
Deuxième période (2010-2014)
Renforcement des objectifs et extension des actions éligibles.
Troisième période (2015-2017)
Augmentation significative des obligations d’économies d’énergie.
Quatrième période (2018-2021)
Objectifs encore plus ambitieux pour soutenir la transition énergétique.
Cinquième période (2022-2025)
Poursuite de l’augmentation des objectifs en alignement avec les engagements climatiques de la France.
Sixième période (2026-2030)
LES ACTEURS DU DISPOSITIF
Fournisseurs d’énergie (pétrole, électricité, gaz) soumis à l’obligation de réaliser des économies d’énergie.
Délégataires
Entités agréées pouvant réaliser des actions au nom des obligés.
Mandataires
Intermédiaires agissant pour le compte des bénéficiaires pour faciliter la mise en œuvre des actions.
Bénéficiaires
Entreprises, industriels, copropriétés, particuliers, collectivités ou bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d’économies d’énergie.
